Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Mémoire sur le projet de loi no 18
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives, l’Ordre a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques.
Mémoires
Mémoire sur le projet de loi no 17
L’Ordre a présenté la semaine dernière à la Commission des institutions un mémoire étoffé sur le projet de loi no 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire. La protection du public étant l’un de ses principaux axes stratégiques, l’Ordre a donc salué la volonté du gouvernement d’optimiser les mécanismes en place afin que le public et les professionnels soient mieux servis et obtiennent justice dans des délais raisonnables.
Mémoires